Le CVC

L’enjeu, pour le collège, est de mobiliser la communauté éducative autour d’une instance citoyenne et d’instituer un nouveau rôle des élèves dans la vie de leur établissement en développant des compétences sociales d’une manière qui leur soit explicite. Cette démarche doit contribuer à l’appropriation du socle commun et à la mise en œuvre du parcours citoyen.

Un conseil de la vie collégienne (CVC) est institué tous les collèges. Les établissements disposent d’une grande autonomie pour sa mise en place puisqu’il revient au conseil d’administration du collège de fixer, par une délibération :

 la composition effective
 les modalités d’élection ou de désignation des membres
 les modalités de fonctionnement du conseil

Les attributions du conseil de la vie collégienne

Le CVC est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est un lieu d’expression pour les élèves.

Le CVC formule des propositions sur :

 les questions relatives :
 - aux principes généraux de l’organisation de la scolarité
 - à l’organisation du temps scolaire
 - à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur
 - aux équipements, à la restauration et à l’internat

 les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement étrangers

 les actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives

 la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours "Avenir" et du parcours éducatif de santé

 la formation des représentants des élèves

La composition du conseil de la vie collégienne

Le conseil de la vie collégienne (CVC) comprend :

 le chef d’établissement, qui préside l’instance
 des représentants des élèves
 au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant
 au moins un représentant des parents d’élèves

Le conseil d’administration du collège fixe, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection. Il garantit la représentation de tous les niveaux d’enseignement. Il s’assure également que la composition de l’instance reflète les spécificités de l’établissement : classes d’enseignement adapté, internat, etc.

Le collège des représentants des élèves peut être composé d’élèves élus, d’élèves désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires, d’élèves élus au sein d’une autre instance ou combiner ces différentes modalités.

Lorsque le conseil d’administration a retenu la voie de l’élection pour tout ou partie des représentants des élèves au CVC, le collège des électeurs et des éligibles peut être constitué de l’ensemble des élèves de l’établissement ou d’un groupe d’élèves plus restreint tels que, par exemple, les délégués de classe.

Voir en ligne : éducatoion.gouv.fr